Fiscal TPE
Date: 2023-05-22
Fiscal,Fiscal
TAXES SUR LES BUREAUX
Les locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à une taxe spécifique. Les redevables de cette taxe doivent déposer une déclaration n° 6705-B accompagnée du paiement de la taxe avant le 1er mars de chaque année.
Cette taxe a été étendue à partir de 2023 aux mêmes locaux situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var ou des Alpes-Maritimes.
L'imprimé de déclaration a donc été aménagé en conséquence afin de permettre le recouvrement de la taxe pour les nouveaux locaux visés. Les entreprises concernées ont exceptionnellement jusqu'au 1er juillet prochain pour déclarer et payer la taxe relative aux locaux qu'ils détiennent dans ces nouveaux départements.
impots.gouv.fr formulaires
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 21/11/2024
Url: http://fi-rm.fr/breves/2023-05-22_21_1.html?date=2023-05-01&format=print&start=0